La commission départementale d’aménagement commercial se prononce sur les effets du projet en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. Les critères d’évaluation sont :
en matière d’aménagement du territoire :
- l’animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ;
- les flux de transport ;
- les effets sur les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et les ZAC.
en matière de développement durable :
- la qualité environnementale du projet ;
- son insertion dans les réseaux de transports collectifs.