Conseil d’Etat 12/01/05- M. VITALI et autres

Annulation d’une décision du 26/11/02 par laquelle la CNEC a autorisé la Société Ajaccienne des Grands Magasins (SAGM) à créer, à Ajaccio (Corse-sud), un ensemble commercial « CARREFOUR » de 6 877 m² de surface de vente, comprenant un hypermarché de 6 300 m² complété d’une galerie marchande de 577 m². La densité en commerces alimentaires, supérieure aux moyennes nationale et départementale, est de nature à affecter l’équilibre existant entre les différentes formes de commerce dans la zone de chalandise. Contrairement à l’analyse de la CNEC qui a notamment considéré que la réalisation du projet participerait au rééquilibrage de la concurrence entre les grands groupes de distribution implantés dans la zone de chalandise, le Conseil d’État relève que l’opération envisagée renforcerait l’emprise sur le marché local des deux principales enseignes, « CARREFOUR » et « CASINO », qui cumuleront 85 % des surfaces de vente en hypermarchés au détriment de la troisième, « SUPER U », qui verrait sa part diminuer. L’imprécision des données relatives au solde des emplois induits par l’ouverture du centre commercial ne permet pas d’apprécier l’incidence du projet sur l’emploi. Les risques de saturation de la rocade constituent une source potentielle de difficultés de circulation et de nuisances sur l’environnement.